Mentions légales

Nom commercialIn Vivo Photo

EntitéSRI Group

Forme juridiqueEntreprise individuelle (auto-entrepreneur — micro-entreprise)

Représentant légalSamuel Rizoulières, directeur de la publication

SIRET925 227 639 00018

Adresse147 rue de Charenton, 75012 Paris

Emailcontact@invivophoto.com

N° TVA intracommunautaireNon applicable. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA réservée aux micro-entreprises).

Ce site est hébergé par Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont traitées dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne. vercel.com

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Toutes les photographies présentées sur ce site ont été réalisées par Samuel Rizoulières. Les personnes photographiées ont donné leur consentement à la diffusion de leur image dans le cadre de la promotion du service.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Samuel Rizoulières (SRI Group / In Vivo Photo, SIRET 925 227 639 00018) et tout client ayant commandé une prestation photographique. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé accompagné de l'acompte.

Un acompte de 30 % du montant total est dû à la signature. Le solde est réglé à la livraison de la galerie photos.

Les tarifs sont communiqués sur devis, en euros. En tant que micro-entrepreneur, In Vivo Photo n'est pas assujetti à la TVA — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les photos retouchées sont livrées dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la prestation, via une galerie sécurisée en ligne (Pixieset). La galerie est accessible pendant 12 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, In Vivo Photo ne peut être tenu responsable de la perte des fichiers. Il appartient au client de télécharger et sauvegarder ses photos dans ce délai.

Conditions applicables en cas d'annulation par le client :

• — Plus de 30 jours avant la prestation : acompte conservé, aucun supplément.
• — Entre 8 et 30 jours avant : acompte conservé + 25 % du solde restant dû.
• — Moins de 8 jours avant : totalité du montant du devis est due.

Un report est possible sans frais jusqu'à 72 h avant la prestation, sous réserve de disponibilité. En cas d'annulation par In Vivo Photo (maladie, force majeure), l'acompte est intégralement remboursé.

Samuel Rizoulières conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les photographies. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non commerciale (réseaux sociaux personnels, impressions, partage familial). Toute utilisation commerciale fait l'objet d'un accord écrit distinct.

In Vivo Photo se réserve le droit d'utiliser les photographies à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client dans les 30 jours suivant la livraison.

In Vivo Photo est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant être causés à des tiers dans le cadre de ses prestations.

Le client est responsable des dommages causés au matériel photographique d'In Vivo Photo par lui-même, ses invités ou toute personne présente sous sa responsabilité lors de la prestation. Les frais de réparation ou de remplacement seront facturés sur la base d'un devis d'un réparateur agréé ou du prix de remplacement au tarif public. Il est conseillé au client de vérifier que sa propre assurance responsabilité civile couvre ce type de dommages.

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile d'In Vivo Photo. Droit applicable : droit français.

Samuel Rizoulières — SRI Group / In Vivo Photo. Contact : contact@invivophoto.com

• — Formulaire de contact : prénom, nom, email, type de projet, message. Utilisés uniquement pour vous répondre. Base légale : intérêt légitime.
• — Galerie clients : coordonnées et photos livrées dans le cadre de la commande. Base légale : exécution du contrat.

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

• — Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• — Galeries photos clients : 12 mois à compter de la livraison.

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